Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001993
T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025001993
*1DE/00/08/31/56* N° de R.G. : 2025001993 N° PC : 2025/105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SARL PARAPHARMACIE DE L'ETOILE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audi
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tcom 4101 n° 2025001993
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001993
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001993 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une pa
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tcom 7001 n° 2025001993
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 2104 n° 2025001993
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025001993
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame [A] [E] PARTIE EN DÉFENSE : [T] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 913 305 116 Ayant pour avocat
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tcom 7202 n° 2025001993
T. com. 7202, 30 mai 2025, n° 2025001993
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001993 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUI JUG NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 30/05/2025 DEMANDEUR (s): SAS IMPORTEXPORTYC -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [J], [A] DEFENDEUR (s) : Security Tex (SASU) -
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