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  • tcom 7001 n° 2025002038

    T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2025002038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002038 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac5abcdc6046d4719101e
  • tcom 7601 n° 2025002038

    T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, Monsieur Jacques FLUTRE et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fb25cdc6046d47db50d9
  • tcom 8701 n° 2025002038

    T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002038

    R.G.: 2025002038TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a900cdc6046d47f36b45
  • tcom 1104 n° 2025002038

    T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025002038

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002038 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32a2dcdc6046d470f894a
  • tcom 4502 n° 2025002038

    T. com. 4502, 21 mai 2025, n° 2025002038

    *1DE/00/41/89/76* R.G. : 2025002038 P.C. : 2025/237 N° : 789 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d7bbcdc6046d4755121e

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