Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002038
T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2025002038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002038 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepr
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tcom 7601 n° 2025002038
T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, Monsieur Jacques FLUTRE et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats
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tcom 8701 n° 2025002038
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002038
R.G.: 2025002038TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Chri
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tcom 1104 n° 2025002038
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025002038
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002038 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossi
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tcom 4502 n° 2025002038
T. com. 4502, 21 mai 2025, n° 2025002038
*1DE/00/41/89/76* R.G. : 2025002038 P.C. : 2025/237 N° : 789 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SA
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