Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002054
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025002054
N° PROCEDURE : 4158787 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002054 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7601 n° 2025002054
T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audien
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tcom 4502 n° 2025002054
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025002054
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002054 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 6
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tcom 5952 n° 2025002054
T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025002054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [O] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire de la société SARL [E] [N] (SARL) Représentée par Maître [O] [H], Comparante Défendere
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tcom 7102 n° 2025002054
T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025002054
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002054 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024217 JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [G], [E], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : SARL C.C.S., [Adresse 2] Représentée par
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