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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025002072

    T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2025002072

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 24 mars 2026 Entre : NORDIQUE FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Constance COLL, Avocat au barreau de Paris, substitué par Me Claire BRUN Avocat au barreau de Draguignan. Et: [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c082cdc6046d47a14c7a
  • tcom 6403 n° 2025002072

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025002072

    N° PROCEDURE : 4159085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002072 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90b35cdc6046d47f1fefa
  • tcom 5402 n° 2025002072

    T. com. 5402, 29 sept. 2025, n° 2025002072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 29 septembre 2025 RG: 2025002072 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur François JOLIEZ, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8070ccdc6046d474d9461
  • tcom 8102 n° 2025002072

    T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025002072

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002072 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 01/08/2025 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS DIMILTA Joseph, PRESIDENT MARCOU Jean-Christophe ET CENES Christophe, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e223a9cdc6046d47908e5b
  • tcom 1104 n° 2025002072

    T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2025002072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : MN2B (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 538 654 641 REPRESENTANT(S): Monsieur [L] [O], Président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6111cdc6046d476cbf6b
  • tcom 8401 n° 2025002072

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025002072

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002072 Débiteur(s): [R] (SCCVTE) [Adresse 1] Représentant(s) : Me [G] [C], présent M. [J] [W], gérant présent Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a550cdc6046d47c6db3c
  • tcom 7501 n° 2025002072

    T. com. 7501, 13 févr. 2025, n° 2025002072

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 13/02/2025 par sa mise à disposition au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2756ccdc6046d473456eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1