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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025002074

    T. com. 1104, 27 mai 2026, n° 2025002074

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002074 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AZUR PROMOTION SARL [Adresse 1] SIREN : 489 707 133 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3fd2cdc6046d47298323
  • tcom 6403 n° 2025002074

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025002074

    N° PROCEDURE : 4159089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002074 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90b45cdc6046d47f2001e
  • tcom 1203 n° 2025002074

    T. com. 1203, 25 nov. 2025, n° 2025002074

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002074 PROCEDURE : 41525043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [F] [Z] [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69be79eacdc6046d476e6a56
  • tcom 8801 n° 2025002074

    T. com. 8801, 8 juill. 2025, n° 2025002074

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025 002074 DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la BANQUE KOLB, en suite de la fusion-absorp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70535cdc6046d47f9e865
  • tcom 8401 n° 2025002074

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025002074

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002074 Débiteur(s): INSTITUT KALYAAN (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [U] [F], gérante présente Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a580cdc6046d47c6de77
  • tcom 5906 n° 2025002074

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002074

    *1DE/00/16/69/93* du 07/04/2025 2025002074 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [V], D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ba6cdc6046d47a0a554
  • tcom 7701 n° 2025002074

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025002074

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIOUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G.: 2025002074 PC: 2025J159 Sàrl PATRICK [P] PEINTURE tous travaux de peinture l'achat, la creeation, l'exploitation de tous fonds de commerce, tous tra

    Lire la décision → Vérifier la source 69db967fcdc6046d47fa95f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1