Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2025002090
T. com. 1704, 10 avr. 2026, n° 2025002090
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025002090 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE Monsieur [J] [M], né à [Localité 1] le [Date naissance 1] 1966, demeurant à [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne [Localité 2] immatriculé au RCS
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tcom 0802 n° 2025002090
T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025002090
*1DE/00/08/31/61* N° de R.G. : 2025002090 N° PC : 2025/118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SARL LA MALINERIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame
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tcom 5001 n° 2025002090
T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002090 / 2025000279 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 26/06/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : , [U] (SARL), [Adre
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tcom 7202 n° 2025002090
T. com. 7202, 19 sept. 2025, n° 2025002090
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002090 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s):, [Adresse 1] (s): Maître, [C], [D] / Maître, [F], [J] DEFENDEUR (s): SARLES S C (SARL) -, [Adresse 2] (
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tcom 4001 n° 2025002090
T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025002090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 002090 (4156210 ) 423/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 63
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tcom 4502 n° 2025002090
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025002090
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°49 Rôle n° 2025002090 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, A
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tcom 2202 n° 2025002090
T. com. 2202, 18 juin 2025, n° 2025002090
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002090 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 18/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KALI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESID
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