Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025002113
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2025002113
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : DOMAINE ARMAND ROUSSEAU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Paul BROCHERIEUX Comparante. P
-
tcom 0301 n° 2025002113
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025002113
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 002113 Report de la date d'examen de la clôture M., [Q], [D], [B], [W], [O] Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CIC
-
tcom 5001 n° 2025002113
T. com. 5001, 13 oct. 2025, n° 2025002113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002113 / 2025000285 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
-
tcom 6101 n° 2025002113
T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025002113
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 27/08/2025, MME [A] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE ALENCON (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, VERIFICATION DE L
-
tcom 4101 n° 2025002113
T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025002113
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 002113 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [U], [S] EI, [Adresse 1], [Localité 1] Comparant
-
tcom 7102 n° 2025002113
T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025002113
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022087 JUGEMENT DU 24/04/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [Adresse 2] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (FRANCE) N
-
tcom 7501 n° 2025002113
T. com. 7501, 22 avr. 2025, n° 2025002113
LEAE: -SAS à soscié unique PROMONTORIA MCS HOLDING -M. [S] [H], Copiesi: -TPG -SCP DADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [X] & ROUSSELET en la personne de Me [Z] [X] -SELAFA MAI de na personne de [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles