Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002133
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002133
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 représentée par son gérant, Monsieur [F] [D] Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'a
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tcom 6101 n° 2025002133
T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025002133
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL [H] COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 28/08/2025, M. [P] [R] AGISSANT EN SA QUALITE [H] REPRESENTANT LEGAL [H] LA SOCIETE MIAM [Z] (SAS) REPRESENTE PAR ME [F] [Q] AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, EXERCANT L'ACTIVITE [H] VENTE AU DETAIL [H] P
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tcom 7202 n° 2025002133
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025002133
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002133 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Albert SERFATY DEBATS A L'AUDIENCE DU 25/03
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tcom 3405 n° 2025002133
T. com. 3405, 20 mars 2025, n° 2025002133
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002133 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/03/2025 Demandeur (s) : INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES MAINTENANCE ITEM (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 451 094 999 Représentant (s) : MBA ET ASSOCIES - AVOCATS Défendeur (s
Raccourcis
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