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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002135

    T. com. 3405, 13 mai 2026, n° 2025002135

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002135 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eca5bcdc6046d47471631
  • tcom 5201 n° 2025002135

    T. com. 5201, 18 déc. 2025, n° 2025002135

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 18/12/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [I] [K] (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b309c2cdc6046d47733f23
  • tcom 5001 n° 2025002135

    T. com. 5001, 13 oct. 2025, n° 2025002135

    2025002135 (2 - 2025000294) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 13/10/2025 Entre Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Cherbourg, domicilié, [Adresse 1], demandeur, Et Monsieur, [D], [Q], demeurant, [Adresse 2], défendeur, Le tribunal Attendu que par a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7869bcdc6046d47446fe4
  • tcom 4502 n° 2025002135

    T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025002135

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002135 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1da27cdc6046d47555575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1