Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002150 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002150

    T. com. 3405, 10 déc. 2025, n° 2025002150

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002150 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac340fcdc6046d47d6e4d5
  • tcom 7001 n° 2025002150

    T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande tendant à bénéficier des mesures de surendettement 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ROLE N°2025 002150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab54bcdc6046d4789e6c0
  • tcom 2202 n° 2025002150

    T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025002150

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002150 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TRIVIA Conseil (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0be8dcdc6046d479bacae
  • tcom 3102 n° 2025002150

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025002150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83a8dcdc6046d477c53a5
  • tcom 7202 n° 2025002150

    T. com. 7202, 16 juin 2025, n° 2025002150

    Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital et personnel v

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb6a0cdc6046d472f1408
  • tcom 4401 n° 2025002150

    T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002150

    *1DE/00/36/60/88* R.G. : 2025002150 P.C. : 2025-124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC KERLENA, Attendu que l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e4ccdc6046d47467fde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1