Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8101 n° 2025002296
T. com. 8101, 17 mars 2026, n° 2025002296
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002296 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) : Mme le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F] [G] SEL
-
tcom 0301 n° 2025002296
T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002296
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 18/11/2025 2025 002296 Maintien de la période d'observation , [K] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
-
tcom 4502 n° 2025002296
T. com. 4502, 10 juin 2025, n° 2025002296
*1DE/00/41/92/18* R.G. : 2025002296 P.C. : 2025/260 N° : 866 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 juin 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [Q] , suivant pouvoir du mardi 10 juin 2025, DÉFENDEUR : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles