Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002302
T. com. 4002, 3 oct. 2025, n° 2025002302
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002302 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : BUENOS AIRE (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [R] [P], [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 5301 n° 2025002302
T. com. 5301, 1 oct. 2025, n° 2025002302
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance
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tcom 7001 n° 2025002302
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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