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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002302

    T. com. 4002, 3 oct. 2025, n° 2025002302

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002302 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : BUENOS AIRE (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [R] [P], [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afae84cdc6046d471c6eca
  • tcom 5301 n° 2025002302

    T. com. 5301, 1 oct. 2025, n° 2025002302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31aabcdc6046d4774c6db
  • tcom 7001 n° 2025002302

    T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002302

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab6d4cdc6046d478a038c

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