Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002319
T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025002319
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 12/11/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier Délibéré par ce même juge. La minute de l'ordonnance est signée p
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tcom 6401 n° 2025002319
T. com. 6401, 19 juin 2025, n° 2025002319
Numéro de rôle : 2025 002319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance du référé du 19/06/2025 Désistement d'instance et d'action L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, En conséquence, Le Juge des Référés constate l'extinctio
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tcom 4401 n° 2025002319
T. com. 4401, 9 avr. 2025, n° 2025002319
*1DE/00/36/67/45* R.G. : 2025002319 P.C. : 2025-160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL A COEUR DE SOIE, Atte
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tcom 7701 n° 2025002319
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025002319
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002319 PC : 2025J189 Sté FRANCE DISTRI COLLECTE nom commercial : FRANCE DISTRI COLLECTE Transport publics routier de marchandises ou location d
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