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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025002366

    T. com. 5301, 9 mars 2026, n° 2025002366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N. GREFFE : 2025/2366 PROCEDURE Par jugement en date du 5 Mars 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [N] exerçant l'activité de maçonnerie et travaux courants de béton armé. La maitrise d'œuv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31b1dcdc6046d4774ce42
  • tcom 6201 n° 2025002366

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002366

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/720 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7debccdc6046d47d84dd7
  • tcom 7202 n° 2025002366

    T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025002366

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans a personne de Maître, [X], [V] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDETID (a), LIZUN FATUL (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeb47cdc6046d4733b509
  • tcom 6201 n° 2025002366

    T. com. 6201, 7 avr. 2025, n° 2025002366

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/720 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95084cdc6046d47694417
  • tcom 3405 n° 2025002366

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002366

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002366 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac38a6cdc6046d47d72f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1