Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002368

    T. com. 4002, 17 oct. 2025, n° 2025002368

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60e8acdc6046d471e256b
  • tcom 3303 n° 2025002368

    T. com. 3303, 16 juin 2025, n° 2025002368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002368 JUGEMENT DU 16 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl BLP AUTO33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3247cdc6046d47c3dc0d
  • tcom 8602 n° 2025002368

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002368

    *1DE/00/33/46/72* R.G. : 2025002368 P.C. : 2025J169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64629cdc6046d47e88ff7
  • tcom 7202 n° 2025002368

    T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025002368

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 20/05/2025 DEMANDEUR (S) : RENOV'HABITAT (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me, [Localité 1] Boris DEFENDEUR (S) : MG RENOV (SARL), [Adresse 2] REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeb63cdc6046d4733b6bf
  • tcom 3405 n° 2025002368

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002368

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac38b7cdc6046d47d7301c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles