Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002368
T. com. 4002, 17 oct. 2025, n° 2025002368
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSI
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tcom 3303 n° 2025002368
T. com. 3303, 16 juin 2025, n° 2025002368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002368 JUGEMENT DU 16 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl BLP AUTO33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur
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tcom 8602 n° 2025002368
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002368
*1DE/00/33/46/72* R.G. : 2025002368 P.C. : 2025J169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 ju
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tcom 7202 n° 2025002368
T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025002368
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 20/05/2025 DEMANDEUR (S) : RENOV'HABITAT (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me, [Localité 1] Boris DEFENDEUR (S) : MG RENOV (SARL), [Adresse 2] REPRESENT
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tcom 3405 n° 2025002368
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002368
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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