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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025002374

    T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002374

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [A] [Y] [M] [Adresse 2] REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c189dbcdc6046d47afa861
  • tcom 3303 n° 2025002374

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002374 JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté BZ SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab327fcdc6046d47c3dfbd
  • tcom 3405 n° 2025002374

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002374

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002374 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3903cdc6046d47d734a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1