Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2903 n° 2025002374
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002374
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [A] [Y] [M] [Adresse 2] REPRESENTA
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tcom 3303 n° 2025002374
T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002374 JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté BZ SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Mon
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tcom 3405 n° 2025002374
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002374
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002374 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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