Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0301 n° 2025002397
T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002397
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002397 Maintien de la période d'observation M., [D], [F], [J] Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
-
tcom 0203 n° 2025002397
T. com. 0203, 23 oct. 2025, n° 2025002397
MINUTE N° : N° RG : 2025002397 DATE : *1DE/00/11/81/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [A] [E] - [Y] [D] - [W] [G] en la personne de Maître [W] [G] agissant
-
tcom 8102 n° 2025002397
T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025002397
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002397 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salari
-
tcom 4101 n° 2025002397
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002397
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002397 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] [Localité
-
tcom 4001 n° 2025002397
T. com. 4001, 25 juin 2025, n° 2025002397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 002397 N° PC4156232 N° de Minute 54/13/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 25/06/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
-
tcom 1402 n° 2025002397
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2025002397
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002397 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/06/2025 Demandeur(s) : ICE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°822 840 781 [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 849 4
-
tcom 5906 n° 2025002397
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CAP 7 architecture int [Adresse 1] Activité : Bureau d'étude pour l'agencement de magasins. Conception d'agencements et d'aménagemen
-
tcom 5910 n° 2025002397
T. com. 5910, 17 févr. 2025, n° 2025002397
*1DE/01/07/40/50* 2025002397 N° PC : 2025/211 ADM ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/02/2025 Sàrl BMB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur MARIAGE Alain faisant fonction de président d'audience, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier LHOTE, Juges. Greffier d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles