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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002499

    T. com. 5402, 21 oct. 2025, n° 2025002499

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/10/2025 retour régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 29/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL NANCY GRAVURE SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80a1acdc6046d474dd069
  • tcom 1104 n° 2025002499

    T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025002499

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002499 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] SIREN : 831 243 068 REPRESEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32b2fcdc6046d470fa64e
  • tcom 8602 n° 2025002499

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002499

    *1DE/00/33/59/38* R.G. : 2025002499 P.C. : 2025J69 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CREDITSUR, avec

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64959cdc6046d47e8c622
  • tcom 7608 n° 2025002499

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025002499

    Rôle 2025 002499 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 juin 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : SARL 2BEL (SARL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad0b6cdc6046d47ed7d34
  • tcom 2104 n° 2025002499

    T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025002499

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002499 Numéro PC : 4163211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 A l'égard de : [H] [M] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 751 408 584 Prise en la personne de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57245cdc6046d473da3a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1