Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002513 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025002513

    T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025002513

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025002513 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 et dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dedc5cdc6046d47398a16
  • tcom 4002 n° 2025002513

    T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002513

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : TAULA (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Y], [S], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f15cdc6046d471e4215
  • tcom 5952 n° 2025002513

    T. com. 5952, 2 sept. 2025, n° 2025002513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 02/09/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025001202 - 2025002513 ENTRE : LOC MAT 59 [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [R] [E] CONTRE : SARL BATIFER [Adresse 2] Défendeur Représentant : non représenté ET : ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e998cdc6046d47c41203
  • tcom 5906 n° 2025002513

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002513

    28/04/2025 2025002513 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b523aacdc6046d47a131ac
  • tcom 3405 n° 2025002513

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025002513

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002513 Numéro PC : 4146795 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3bb4cdc6046d47d7b243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1