Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2025002554
T. com. 5201, 21 avr. 2026, n° 2025002554
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEF
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tcom 1101 n° 2025002554
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2025002554
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) SAS MARC CLAUDE, [Adresse 1] représenté(e) par Me SIMON Frédéric, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : LE JARDIN DES POETES SARL (JDP SARL) (SARL), [Adresse 2] représent
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tcom 3601 n° 2025002554
T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2025002554
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) , [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [A], [L] prise en la personne de Maître, [F], [L], [Ad
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tcom 6403 n° 2025002554
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025002554
N° PROCEDURE : 4158420 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1301 n° 2025002554
T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025002554
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22/04/2025 Numéro de rôle : 2025 002554 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22/04/2025 Président : M
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