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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5201 n° 2025002554

    T. com. 5201, 21 avr. 2026, n° 2025002554

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEF

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  • tcom 1101 n° 2025002554

    T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2025002554

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) SAS MARC CLAUDE, [Adresse 1] représenté(e) par Me SIMON Frédéric, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : LE JARDIN DES POETES SARL (JDP SARL) (SARL), [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad25c6cdc6046d47eacc87
  • tcom 3601 n° 2025002554

    T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2025002554

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) , [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [A], [L] prise en la personne de Maître, [F], [L], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5148fcdc6046d47070d6a
  • tcom 6403 n° 2025002554

    T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025002554

    N° PROCEDURE : 4158420 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aa74cdc6046d4772dad0
  • tcom 1301 n° 2025002554

    T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025002554

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22/04/2025 Numéro de rôle : 2025 002554 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22/04/2025 Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38478cdc6046d471734af

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