Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002574
T. com. 7608, 6 juill. 2026, n° 2025002574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 juillet 2026 Rôle 2025 002574 DEMANDEUR: PRESTOFER (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEPILLIER, de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre DÉFENDEURS : [P] [G] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BAUDRY, avo
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tcom 6403 n° 2025002574
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002574
N° PROCEDURE : 4159053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002574 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1101 n° 2025002574
T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025002574
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [W] [Q], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: [O] MALAVAL
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tcom 5952 n° 2025002574
T. com. 5952, 2 sept. 2025, n° 2025002574
Répertoire général : 2025 002574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/09/2025 Demandeur : [I] [K] [Adresse 1] Comparant Défendeur : [I] [K] (EI) [Adresse 1] RM : 753 436 500 * Ministère Public : Cyril DELHAYE avisé -Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Déba
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tcom 3102 n° 2025002574
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025002574
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OVAS FRANCE SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,
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