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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002583

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2385cdc6046d47ddebc4
  • tcom 6101 n° 2025002583

    T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025002583

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE REPRESENTEE PAR MME. [N] [Z], D'UNE PART, ET : [O] (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
  • tcom 2903 n° 2025002583

    T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002583

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002583 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] * REPRESENTANT(S): Monsieur Cyrille MARTIN, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18a94cdc6046d47afb533

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1