Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002587
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025002587
PC: 41524167 RG: 2025002587 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : AU ROYAL TRATTORIA
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tcom 8701 n° 2025002587
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002587
R.G.: 2025002587TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/207JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 3303 n° 2025002587
T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025002587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002587 JUGEMENT DU 30 juin 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL ASDB Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Ma
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tcom 7102 n° 2025002587
T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025002587
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/06/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 002587 DEMANDEUR : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître J.Baptiste AUDRAS et Maître, [Q] ABADIE, [Adresse 1] Représenté par : Marion CLAIR DEFENDE
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tcom 6502 n° 2025002587
T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025002587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002587 (4156512) JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 23/06/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : LE NEW TAJMAHA
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tcom 1301 n° 2025002587
T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2025002587
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/03/2025 No de rôle : 2025 002587 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandr
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