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  • tcom 0802 n° 2025002609

    T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2025002609

    *1DE/00/08/39/81* N° de R.G. : 2025002609 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS LA GRILLADE DE TURENNE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY

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  • tcom 7601 n° 2025002609

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2025002609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Richard ANCELOT, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats

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  • tcom 6502 n° 2025002609

    T. com. 6502, 18 nov. 2025, n° 2025002609

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002609 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 18/11/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LOCAL 12 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRU

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  • tcom 6101 n° 2025002609

    T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025002609

    RG 2025 002609 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/09/2025, MME LE GOUVELLO DE LA PORTE LAETITIA, AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE STATION PARADIS (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION, EN IM

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  • tcom 3402 n° 2025002609

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025002609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6bf9cdc6046d47c7ea17
  • tcom 7102 n° 2025002609

    T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025002609

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002609 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025063 JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR : La société JD PRODUCTS (SAS), [Adresse 1] Siren 885 323 030 Code Naf : 4690Z Représentée par, [U], [F],, [N],,

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