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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3502 n° 2025002656

    T. com. 3502, 6 janv. 2026, n° 2025002656

    Rôle général : 2025 002656 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS VIABEEZ La création, la conception, la réalisation de logiciels, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 892 592 858 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4f0f0cdc6046d4703623f
  • tcom 5001 n° 2025002656

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002656 / 2025000342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 26/05/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ec6cdc6046d47606e5f
  • tcom 6502 n° 2025002656

    T. com. 6502, 19 mai 2025, n° 2025002656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002656 4156524 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience publique du Lundi 19/05/2025 (Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 19/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98268cdc6046d47fcb014
  • tcom 8201 n° 2025002656

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002656 2025000339 ACAP 82 (SAS) Dossier : PC/08183 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2431fcdc6046d479383d7
  • tcom 6401 n° 2025002656

    T. com. 6401, 6 mai 2025, n° 2025002656

    _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 17/04/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Olivier LACOSTE assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f3efcdc6046d47f042af
  • tcom 6201 n° 2025002656

    T. com. 6201, 29 avr. 2025, n° 2025002656

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/789 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95102cdc6046d47694c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1