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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002657

    T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2025002657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51927793c619cd1fb41ede
  • tcom 8102 n° 2025002657

    T. com. 8102, 6 mars 2026, n° 2025002657

    AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 06/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL: DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e226fccdc6046d4790d746
  • tcom 7001 n° 2025002657

    T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002657

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002657 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac793cdc6046d471931fd
  • tcom 8201 n° 2025002657

    T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002657

    Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002657 2025000340 24/06/2025 RECOURS ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08555 JUGEMENT Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2433bcdc6046d4793864d
  • tcom 7501 n° 2025002657

    T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2025002657

    Copie exécutoire : GANTELME Denis Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 09/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002657 ENTRE : 1) SA COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28064cdc6046d47351ecb
  • tcom 6201 n° 2025002657

    T. com. 6201, 29 avr. 2025, n° 2025002657

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/790 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95114cdc6046d47694da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1