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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025002712

    T. com. 1104, 10 déc. 2025, n° 2025002712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SAS ACM MACONNERIE RENOVATION ZA la [Localité 1] maçonnerie générale et gros-œuvre du bâtiment [Localité 2] [Localité 3] SIREN : 810 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69be66d7cdc6046d476d2320
  • tcom 3502 n° 2025002712

    T. com. 3502, 14 oct. 2025, n° 2025002712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat et vente de mobilier de décoration RCS SAINT MALO 849 147 418 Composition du Tribu

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  • tcom 4502 n° 2025002712

    T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025002712

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2025 N°57 Rôle n° 2025002712 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e3dacdc6046d47563b59
  • tcom 5906 n° 2025002712

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS VPA [Adresse 1] Activité : Entreprise d'affrètement et organisation du transports. Services auxiliaires des transports terrestres im

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bf4cdc6046d47a3e66c
  • tcom 2104 n° 2025002712

    T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025002712

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002712 Numéro PC : 4163249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : [W] [A] [G] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 323 683 003 Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57693cdc6046d473dfff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1