Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002738
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle : 2025002738 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 5001 n° 2025002738
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025002738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 002738 / 2025000356 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 8701 n° 2025002738
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025002738
R.G.: 2025002738TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/55Jugement du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix sept septembre deux mille vingt cinq, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Présid
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tcom 3402 n° 2025002738
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025002738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane [E] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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