Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002743
T. com. 5001, 2 mars 2026, n° 2025002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/03/2026 Références : 2025 002743 / 2025000361 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s
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tcom 3303 n° 2025002743
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [Q] [T] Numéro de rôle : 2025002743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi
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tcom 8201 n° 2025002743
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002743 2025000371 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08603 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même compos
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tcom 4101 n° 2025002743
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002743
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002743 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn
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