Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002750
T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025002750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 2 juillet 2025 DEMANDEUR : G S F NEPTUNE (SAS)
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tcom 3405 n° 2025002750
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002750
Numéro PC : 4146898 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ZCUBE (SAS) [Adress
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tcom 7501 n° 2025002750
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025002750
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025002750 14/03/2025 E
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