Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025002750

    T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025002750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 2 juillet 2025 DEMANDEUR : G S F NEPTUNE (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad306cdc6046d47eda645
  • tcom 3405 n° 2025002750

    T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002750

    Numéro PC : 4146898 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ZCUBE (SAS) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e68cdc6046d47d7e515
  • tcom 7501 n° 2025002750

    T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025002750

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025002750 14/03/2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28185cdc6046d47353165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles