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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025002784

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002784

    N° PROCEDURE : 4158667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002784 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0956fcdc6046d47d3b90e
  • tcom 5952 n° 2025002784

    T. com. 5952, 16 sept. 2025, n° 2025002784

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/09/2025 Demandeur : [M] [F] [Adresse 1] En qualité de gérant de la SARL ALBATOUR, Non comparant, […] Défenderesse : ALBATOUR (SARL) [Adresse 2] R.C.S 491 416 871 Représentée par Maître Pierre NOEL, avocat au barreau de Douai, muni d'un pouvoir Spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f1c6cdc6046d476221d6
  • tcom 4101 n° 2025002784

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002784

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002784 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXCELLENCE EN RECH

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd92cdc6046d4720b654
  • tcom 7608 n° 2025002784

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025002784

    Rôle 2025 002784 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad38ccdc6046d47edaf83
  • tcom 4502 n° 2025002784

    T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025002784

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e4f2cdc6046d475653f5
  • tcom 6303 n° 2025002784

    T. com. 6303, 28 mars 2025, n° 2025002784

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SYNERGIHP Auvergne (SAS) RG 2025 002784 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88079cdc6046d47e74ece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1