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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025002805

    T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002805

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69afee19cdc6046d4722b3c9
  • tcom 3405 n° 2025002805

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002805

    Numéro PC : 4146925 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3f89cdc6046d47d7fdb5
  • tcom 7501 n° 2025002805

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002805

    *1DE/06/37/21/60* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS BIOTRANS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 43

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2837bcdc6046d47355140

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1