Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002805
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002805
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'a
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tcom 3405 n° 2025002805
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002805
Numéro PC : 4146925 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [
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tcom 7501 n° 2025002805
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002805
*1DE/06/37/21/60* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS BIOTRANS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 43
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