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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025002821

    T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002821

    MINUTE N° : N° RG : 2025002821 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/73* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [A

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  • tcom 3502 n° 2025002821

    T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS 19-78 FOCUS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 920.814.951 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 69adabaccdc6046d47f4f064
  • tcom 5602 n° 2025002821

    T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025002821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS VISION BAT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ouvert une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86307cdc6046d4757d761
  • tcom 6403 n° 2025002821

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002821

    N° PROCEDURE : 4159281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002821 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9abd3cdc6046d4772f786
  • tcom 8801 n° 2025002821

    T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2025002821

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025002821 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, dont le siège social est

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  • tcom 7608 n° 2025002821

    T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025002821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 002821 DEMANDEUR : THERACARE IMMO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BENOIST, avocate au barreau d'Angers, plaidant par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, avocat au barreau de Rouen D

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  • tcom 3402 n° 2025002821

    T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1