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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025002828

    T. com. 5952, 18 mars 2026, n° 2025002828

    Répertoire général : 2025 002828 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en chambre du conseil du 18/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f274cdc6046d47622dfc
  • tcom 1407 n° 2025002828

    T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025002828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc8c2cdc6046d478879a5
  • tcom 3502 n° 2025002828

    T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La TCA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société : SARL PAPILLON ET COLIBRI, [Adresse 1] Création et personnalisation d'objets RCS, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4f14dcdc6046d470368ca
  • tcom 1101 n° 2025002828

    T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025002828

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002828 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par ME ALAN BOUVIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2f62cdc6046d47691234
  • tcom 3402 n° 2025002828

    T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab715ecdc6046d47c8408d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1