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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002835

    T. com. 5402, 25 nov. 2025, n° 2025002835

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25/11/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AAA GEOPROFIT OP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36e6fcdc6046d477b5705
  • tcom 5952 n° 2025002835

    T. com. 5952, 15 oct. 2025, n° 2025002835

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002835 41525154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL, [H], [V] -, [W], [P] En qualité de mandataire judiciaire de HEBTP (SAS) Représentée par Maître, [G], [P] Comparant Défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f2cdcdc6046d476233ab
  • tcom 6403 n° 2025002835

    T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025002835

    N° PROCEDURE : 4159139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002835 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ac13cdc6046d4772fcc5
  • tcom 1402 n° 2025002835

    T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2025002835

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002835 Attendu que le FNCIP HT a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 002835 introduite contre la SARL ELLE A DIT OUI, ainsi que de l'action. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action. PAR CES MOTIFS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49969cdc6046d472dd59b
  • tcom 3405 n° 2025002835

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002835

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002835 Numéro PC : TMP13402 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3fb0cdc6046d47d8155b
  • tcom 7701 n° 2025002835

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025002835

    2025002835 N° PC : 2025J317 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté Guest-Game [Adresse 1] Activité : La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9957cdc6046d47fac84f
  • tcom 7501 n° 2025002835

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002835

    *1DE/06/37/23/27* LRAR: -SARL MG CONSULTANTS, ellemême représentée par son gérant M. [X] [K] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025002835 P.C. : P202500390 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1