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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025002869

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002869

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [J] [P] [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 42

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bdb6cdc6046d47a63835
  • tcom 4001 n° 2025002869

    T. com. 4001, 17 mars 2026, n° 2025002869

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002869 Numéro de minute : 23/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) JUGEMENT DU MARDI 17/03/2026 (Affaire mise en délibéré le 09/12/2025) DEMANDEUR A L'INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f0b9cdc6046d471c22c9
  • tcom 8102 n° 2025002869

    T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025002869

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002869 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président Xavier GUILLEN et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22756cdc6046d4790df2e
  • tcom 1301 n° 2025002869

    T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2025002869

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002869 JUGEMENT DU 05/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a387fccdc6046d471771ee
  • tcom 3405 n° 2025002869

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002869

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002869 Numéro PC : 4146844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac416acdc6046d47d867ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1