Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002929
T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002929
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEMANDEUR (S) : WE SUN (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [L] [Q] AVOCATE AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de
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tcom 3405 n° 2025002929
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002929
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002929 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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