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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025002974

    T. com. 2903, 27 févr. 2026, n° 2025002974

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002974 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : SAS [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Maître PAETZOLD Florian, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [N] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : LCE AVOCATS LES CONS

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  • tcom 6401 n° 2025002974

    T. com. 6401, 23 févr. 2026, n° 2025002974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 23/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du 08/12/2025 à laquelle siégeaient : après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a2e2cdc6046d477235ca
  • tcom 3402 n° 2025002974

    T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025002974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002974 DEMANDEUR (S): LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Dominique VIAL-BONDON Avocat Loco Me Jean-Jacques BERTIN Avocat [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7459cdc6046d47c86c7b
  • tcom 4502 n° 2025002974

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025002974

    JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Le petit jardinier [Adresse 1] Activité : Les services de jard

    Lire la décision → Vérifier la source 69c739a1cdc6046d473dd6c5
  • tcom 5402 n° 2025002974

    T. com. 5402, 3 juin 2025, n° 2025002974

    *1DE/00/15/06/21* 2025/224 2025002974 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 27/05/2025, l'entreprise ci-après nommée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439db8cdc6046d47528c8a
  • tcom 1301 n° 2025002974

    T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025002974

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25/03/2025 Numéro de rôle : 2025 002974 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25/03/2025 1 Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38953cdc6046d47178917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1