Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7501 n° 2025003003
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025003003
Copie exécutoire : ORVA-VACCARO & ASSOCIES - Me Marion CORNEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003
-
tcom 1101 n° 2025003003
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025003003
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) ASIA FOOD CO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Charline BREUIL DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Me SENGER-BIVER Marie, Avocat plai
-
tcom 4002 n° 2025003003
T. com. 4002, 13 mars 2026, n° 2025003003
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/03/2026 DEFENDEUR(S) :, [Z], [P] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [S], [X], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
-
tcom 2104 n° 2025003003
T. com. 2104, 25 nov. 2025, n° 2025003003
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003003 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/11/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN
-
tcom 4101 n° 2025003003
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003003 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL GWA 14, [Adresse 1] [Localité
-
tcom 4502 n° 2025003003
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003003
R.G. : 2025003003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS P.C. : 2024/282 N° : 1380 JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AgroLeague , [Adresse 1] Activ
-
tcom 8701 n° 2025003003
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025003003
R.G.: 2025003003TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/234Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabeth ROULLIER
-
tcom 8302 n° 2025003003
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025003003
Rôle n° 2025/3003 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés viennoiserie traiteur snacking salades salon de thé petite restauration rapide glaces confiserie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles