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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025003009

    T. com. 0203, 5 févr. 2026, n° 2025003009

    MINUTE N° : N° RG : 2025003009 DATE : *1DE/00/11/85/65* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 05 février 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS VERMUE agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5732cdc6046d4718e948
  • tcom 4002 n° 2025003009

    T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2025003009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/01/2026 DEFENDEUR(S) :, [Y], [X], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c612e8cdc6046d471f5bb7
  • tcom 5402 n° 2025003009

    T. com. 5402, 2 déc. 2025, n° 2025003009

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 02/12/2025 prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 27/05/2025, a ouvert une procédure de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439dcecdc6046d47528e2c
  • tcom 1101 n° 2025003009

    T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025003009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LGS RENOVATION (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 889 181 608 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69be30a4cdc6046d47692a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1