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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003042

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003042

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003042 Débiteur(s): Feu Monsieur [T] [V] [Adresse 1] Chez Madame [X] [L] [U], épouse [V] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc71e93c619cd1f77eb71
  • tcom 6101 n° 2025003042

    T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003042

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : [P] [V] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [P] [V] [U] [M] COMPOSITION DU TR

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  • tcom 3402 n° 2025003042

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab75c7cdc6046d47c88179
  • tcom 7202 n° 2025003042

    T. com. 7202, 16 juin 2025, n° 2025003042

    NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003042 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/06/2025 DEMANDEUR (s) : BOUCHERIERAMAGEDES MAILLEIS -, [Adresse 1] SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître, [V], [X], ès-qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb08f1cdc6046d479000bf
  • tcom 6201 n° 2025003042

    T. com. 6201, 21 mai 2025, n° 2025003042

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/926 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c951dbcdc6046d47695b79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1