Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2025003070
T. com. 4002, 26 juin 2026, n° 2025003070
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 26/06/2026 DEMANDEUR (S) : [K] [N] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME BERTHE ELSA AVOCATE AU BARREAU DE BORDEAUX, postulant ME GRIMAUD Zelda AVOCATE AU BARREAU DE MT DE MAR
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tcom 7001 n° 2025003070
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2025003070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 003070 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeai
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tcom 1402 n° 2025003070
T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025003070
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tcom 6101 n° 2025003070
T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025003070
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/11/2025, M. [D] [M] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE [Localité 1], VENTE AU DETAIL EN FRAIS ET EN CONSERVE, LA VENTE EN GROS ET DEMI-GRO
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tcom 1101 n° 2025003070
T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025003070
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : SAS [V] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [V] [G], Représentant légal, BITEAU Willy, Avocat plaidant Numéro siren 449 512 854 EN PERSONNE COMPOSI
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tcom 4502 n° 2025003070
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003070
N° : 1242 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [I], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS ERSAY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : M
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tcom 5906 n° 2025003070
T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025_ N° de R.G. : 2025003070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2025003070
T. com. 5906, 2 juin 2025, n° 2025003070
*1DE/00/16/80/46* du 02/06/2025 2025003070 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [D] [S], D'UNE
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tcom 7102 n° 2025003070
T. com. 7102, 12 mai 2025, n° 2025003070
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003070 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR(S) : , [Z], [X] « DOMAINE DE, [Localité 1] », [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) :
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