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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2025003211

    T. com. 5910, 2 juill. 2026, n° 2025003211

    I MC JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Jean-Luc JONVILLE & Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 02 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48106993c619cd1f47ddbc
  • tcom 3601 n° 2025003211

    T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003211

    Numéro de procédure collective : 41025034 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : Monsieur [V] [K] (E.I.) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [Z] [I] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14572cdc6046d4743682e
  • tcom 3405 n° 2025003211

    T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025003211

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003211 Numéro PC : 4145797 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4223bcdc6046d47ee6520
  • tcom 8201 n° 2025003211

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003211

    24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000081 Répertoire Général 2025003211 BANQUE CIC SUD OUEST (SA) C/ [B] (SARL) Monsieur [E] [L] [B] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de [Localité 1] en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement et mis à disposition au Greffe, ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24886cdc6046d4793f152
  • tcom 3402 n° 2025003211

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7a0bcdc6046d47c8c03e
  • tcom 7701 n° 2025003211

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025003211

    2025J844 2025003211 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9dcecdc6046d47fb11be
  • tcom 7701 n° 2025003211

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003211

    *1DE/00/36/94/45* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003211 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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